Facturation des traitements podologiques

Facturation des traitements podologiques dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins (AOS)

Depuis le 1er janvier 2022, les podologues peuvent facturer les soins médicaux des pieds des personnes diabétiques présentant un facteur de risque de syndrome du pied diabétique au titre de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Cette nouveauté se fonde sur la décision du Conseil fédéral du 26 mai 2021 et vise à remédier à la pénurie de professionnels qualifiés et à garantir l’accès à des soins de podologie.

Pour que la facturation dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins (AOS) soit possible, une structure tarifaire doit être élaborée. Les podologues autorisés à facturer dans le cadre de l’AOS sont rémunérés pour leurs prestations par le biais des tarifs.

Les tarifs sont convenus dans des conventions entre les assureurs et les fournisseurs de prestations. L’Organisation Podologie Suisse (OPS) participe à l’élaboration de cette structure tarifaire en collaboration avec les assureurs maladie. L’objectif de l’élaboration des tarifs est de fournir des soins de santé de qualité et adéquats à des coûts aussi justes que possible. Comme le délai jusqu’à l’entrée en vigueur de l’ordonnance était trop court pour conclure une convention tarifaire définitive, une solution transitoire a pu être convenue avec les assureurs.

Les Fournisseurs de prestations ne peuvent facturer que s’ils ont adhéré à l’Accord transitoire et ont suivi les formations du contrat collectif organisées par les associations professionnelles (SPV, SSP, UPSI). Renseignez-vous directement auprès des associations pour connaître les dates des formations.

NOTEZ BIEN : Les factures destinées aux caisses d’assurance maladie ne peuvent être envoyées qu’au format XML reconnu. Vous recevrez des explications à ce sujet dans le cadre de la formation tarifaire. Les bulletins manuscrits ou les factures dans votre propre format de facturation ne peuvent pas être envoyés aux caisses d’assurance maladie et seront immédiatement refusés.
Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que vous devez vous pencher suffisamment tôt sur l’acquisition du logiciel de facturation afin que la facturation avec les caisses d’assurance maladie puisse être effectuée directement après l’adhésion.

Fatturazione dei trattamenti podologici nell'ambito dell'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie (AOMS)

Dal 1° gennaio 2022, i podologi possono fatturare all’assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie (AOMS) le cure mediche del piede per le persone affette da diabete che presentano un fattore di rischio per la sindrome del piede diabetico. Questa innovazione si basa sulla decisione del Consiglio federale del 26 maggio 2021 e mira a risolvere la carenza di professionisti qualificati e a garantire l’accesso alle cure mediche del piede.

Affinché la fatturazione nell’ambito dell’assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie (AOMS) sia possibile, è necessario elaborare una struttura tariffaria. I podologi autorizzati a fatturare tramite l’AOMS sono compensati per le loro prestazioni tramite specifiche tariffe.

Le tariffe sono concordate nei contratti tra assicuratori e fornitori di servizi. L’Organizzazione Podologica Svizzera (OPS) sta lavorando a questa struttura tariffaria insieme alle assicurazioni sanitarie. L’obiettivo della struttura tariffaria è quello di fornire un’assistenza sanitaria appropriata e di alta qualità al costo più equo possibile. Poiché il periodo di tempo fino all’entrata in vigore dell’ordinanza era troppo breve per concludere un accordo tariffario definitivo, è stato possibile concordare una soluzione provvisoria con gli assicuratori.

I fornitori di servizi di podologia possono fatturare solo se hanno aderito all’ Accordo transitorio e hanno frequentato i corsi di formazione del contratto collettivo condotti dalle associazioni di categoria (SPV, SSP, UPSI). Informati direttamente con le associazioni per le date dei corsi di formazione.

NOTA BENE: le fatture alle compagnie di assicurazione sanitaria possono essere presentate solo nel formato XML riconosciuto. Riceverete spiegazioni in merito durante il corso di formazione sulle tariffe condotto dalle associazioni di categoria (SPV, SSP, UPSI).

I foglietti di carta scritti a mano o le fatture in formato proprio non possono essere presentati alle casse malattia e saranno immediatamente respinti.
Vi segnaliamo di occuparvi tempestivamente dell’acquisizione del software di fatturazione, in modo che la fatturazione con le casse malattia possa avvenire direttamente dopo l’adesione.

Questions fréquentes (FAQ)

Quelles sont les informations qui doivent figurer sur la facture ?

Les indications suivantes doivent impérativement figurer sur la facture :

✓ Données de l'assuré : nom, prénom, adresse, date de naissance, sexe, numéro d'assuré

✓ Nom de l'assureur

✓ Numéro RCC du médecin prescripteur

✓ Données du fournisseur de prestations

✓ Podologues indépendants/es : Numéro RCC, nom, adresse, GLN

✓ Organisation de podologie : numéro RCC, nom, adresse de l'organisation, GLN du podologue exécutant

✓ Date du traitement

✓ Indication des minutes de traitement

✓ Calendrier, code tarifaire 341, chiffre tarifaire, prix en CHF selon structure tarifaire

✓ Motif du traitement

Comment fonctionne le remboursement de la facture par l’assurance-maladie dans le système du tiers payant ?

Les factures sont remboursées dans le système du tiers payant (TP). Cela signifie que les fournisseurs de prestations envoient la facture directement à l’assurance-maladie. L’assurance-maladie paie la totalité du montant. Ensuite, la participation aux coûts est facturée aux patients.

Le système TP a ainsi été convenu contractuellement avec les assureurs. Chez ces assureurs-maladie, les factures doivent être transmises dans le système TP. Santésuisse l'a également recommandé à ses assureurs affiliés. Nous partons du principe, qu'il en sera de même pour les assureurs-maladie affiliés à Santésuisse.

Les fournisseurs de prestations n'envoient donc pas de factures pour les traitements podologiques dans le cadre de l'AOS aux patients en vue de leur remboursement. Les patient(e)s reçoivent toutefois une copie de la facture pour le classement.

Normes et règlements

Les dispositions actuelles relatives à la facturation dans le cadre de la LAMal sont présentées dans la documentation fournie.